Décret
sans texte consolidé
Décret 418/2022, du 12-10-2022, portant approbation du Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.