Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 38. Comissió de seguiment de l’absentisme escolar
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 38. Comissió de seguiment de l’absentisme escolar
La Comissió de seguiment de l’absentisme escolar es constitueix per analitzar l’absentisme escolar, les seves causes i factors, millorar la coordinació de tots els estaments implicats i impulsar accions i mesures per garantir l’assiduïtat dels alumnes als centres educatius.
Abrogé à partir du 07/11/2024
Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)
Art. 38 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-38?data=2024-10-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.