Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 36. R egistre de dades de la població escolar
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Article 36. R egistre de dades de la població escolar
A partir de les notificacions rebudes, l’àrea encarregada de la inspecció i de l’avaluació educativa elabora un recull trimestral del registre de les absències de la població escolar.
Abrogé à partir du 07/11/2024
Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)
Art. 36 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-36?data=2024-10-17
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