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← Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 23. Actuació en cas d’absentisme crònic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23. Actuació en cas d’absentisme crònic

1. En el moment de la detecció, la direcció del centre ha de sol·licitar immediatament la intervenció de l’àrea encarregada de la inspecció educativa del ministeri encarregat de l’educació i ho ha de notificar al seu superior jeràrquic perquè n’estigui informat.

2. En la casuística particular dels alumnes il·localitzables, l’equip directiu del centre on està inscrit l’alumne n’ha d’informar l’àrea encarregada de la inspecció educativa que, alhora, ho ha de fer saber immediatament als cossos policials.

En vigueur depuis le 17/10/2024 jusqu'au 07/11/2024 · texte original · Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/11/2024

Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)

Comment le citer

Art. 23 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-23?data=2024-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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