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← Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 19. Notificació d’absències a la direcció del centre escolar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19. Notificació d’absències a la direcció del centre escolar

Qualsevol persona que s’encarrega d’una activitat organitzada durant l’horari escolar ha d’assenyalar a la direcció del centre, tan bon punt detecta l’absència i en el termini més breu possible, el nom de l’alumne absent, seguint les normes, els procediments i els mecanismes establerts al centre educatiu.

En vigueur depuis le 17/10/2024 jusqu'au 07/11/2024 · texte original · Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/11/2024

Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)

Comment le citer

Art. 19 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-19?data=2024-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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