Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. D estinatari de les justificacions d’absències
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16. D estinatari de les justificacions d’absències
La direcció del centre és la destinatària final de les demandes d’autorització d’absències. Igualment, la direcció pot delegar aquesta tasca mitjançant la normativa interna del centre.
Abrogé à partir du 07/11/2024
Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)
Art. 16 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-16?data=2024-10-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.