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Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 14. Absències justificades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Absències justificades

S’entén per absència justificada la que es produeix per raons de salut de l’infant, per compliment inexcusable, per representació del país i totes aquelles raons de força major o que per la seva gravetat o circumstàncies, impedeixen a l’infant assistir a l’escola. El tractament i criteris d’aquestes situacions han de quedar regulats en el reglament de règim intern del centre o en un document equivalent.

En vigueur depuis le 17/10/2024 jusqu'au 07/11/2024 · texte original · Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/11/2024

Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)

Comment le citer

Art. 14 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-14?data=2024-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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