Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 10. Finalitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10. Finalitat

1. Les actuacions per tractar les conductes absentistes tenen com a finalitat el retorn a l’assistència regular dels alumnes al centre escolar.

2. Les accions proposades han de tenir en compte les tipologies d’absentisme i adaptar-se a les necessitats de l’alumne i de les seves famílies.

En vigueur depuis le 17/10/2024 jusqu'au 07/11/2024 · texte original · Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/11/2024

Source : Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06)

Comment le citer

Art. 10 du Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/395-2024/art-10?data=2024-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.