Décret 389/2025, du 29-10-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 28/05/2026 (Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie).
Disposition finale première du Décret 389/2025, du 29-10-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 28/05/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/389-2025/df-1?data=2026-05-28
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