Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
4 ETSI EN 319 412-1. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Certificate Profiles; Part 1: Overview and common data structures. ETSI EN 319 412-2. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Certificate Profiles; Part 2: Certificate profile for certificates issued to natural persons. ETSI EN 319 412-5. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Certificate Profiles; Part 5: QCStatements.
Art. 6 du Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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