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← Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes

Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes · bopa.mca.ad

Décret

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

2.e ETSI TS 119 461. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for trust service components providing identity proofing of trust service subjects. Article 26.8 CEN/TS 419261:2015. Security requirements for trustworthy systems managing certificates and time-stamps. CEN/TS 419221-1:2016. Protection Profiles for TSP cryptographic modules

  • Part 1: Overview. CEN/TS 419221-2:2016. Protection Profiles for TSP cryptographic modules
  • Part 2: Cryptographic module for CSP signing operations with backup. CEN/TS 419221-3:2016. Protection Profiles for TSP Cryptographic modules
  • Part 3: Cryptographic module for CSP key generation services. CEN/TS 419221-4:2016. Protection Profiles for TSP cryptographic modules
  • Part 4: Cryptographic module for CSP signing operations without backup. CEN EN 419221-5:2018. Protection Profiles for TSP Cryptographic Modules
  • Part 5: Cryptographic Module for Trust Services. CEN EN 419231:2019. Protection profile for trustworthy systems supporting time stamping.
En vigueur depuis le 02/12/2021 · texte original · Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature… (BOPA 2021-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/382-2021/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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