Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes · bopa.mca.ad
DécretArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23.
4 AFNOR NF Z42-026:2017. Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations. ISO/TR 13028. Information and documentation - Implementation guidelines for digitization of records.
Art. 23 du Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/382-2021/art-23?data=2021-12-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.