Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes · bopa.mca.ad
DécretArticle 15
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Article 15.
2 ETSI TS 119 441. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy requirements for TSP providing signature validation services. ETSI TS 119 442. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Protocol profiles for trust service providers providing AdES digital signature validation services.
Art. 15 du Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2021.
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