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← Décret 363/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support socio-communautaire

Décret 363/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support socio-communautaire · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Conditions d'application du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Conditions d'application du programme

Le programme Baccalauréat professionnel de technicien d'appui socio-communautaire est mis en œuvre dans les conditions établies par le plan d'études et s'applique dans les termes déterminés par la réglementation régissant l'organisation de la formation professionnelle du système éducatif andorran.

En vigueur depuis le 20/07/2023 · texte original · Décret 363/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support… (BOPA 2023-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 363/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Baccalauréat professionnel de technicien de support socio-communautaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/363-2023/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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