Article 51. Validation de compétences

Article 51. Validation de compétences

1. Le candidat libre peut demander la validation des résultats scolaires obtenus à l'issue de la deuxième année du second cycle de l'enseignement secondaire ou équivalent.

2. Le candidat libre peut également demander la reconnaissance de diplômes officiels de langues ou d'autres modalités. Cette reconnaissance est accordée conformément au niveau établi dans les attendus de la deuxième année du second cycle de l'enseignement secondaire du système éducatif andorran et publiés dans les programmes correspondants.

3. Le candidat libre doit présenter au service chargé des examens officiels le formulaire de demande de validation, auquel il doit joindre le certificat des résultats scolaires de l'établissement d'enseignement où il a suivi la deuxième année du second cycle de l'enseignement secondaire du système éducatif andorran ou équivalent, ou le diplôme officiel.

4. Les résultats scolaires délivrés par l'établissement d'enseignement doivent avoir été obtenus au plus tard cinq ans avant la demande de validation.

5. Les certificats scolaires délivrés par un établissement d'enseignement établi en Andorre doivent être authentifiés par le responsable du système éducatif correspondant ou par le responsable de l'établissement qui le délivre.

6. Les certificats scolaires délivrés par un établissement d'enseignement situé hors d'Andorre doivent être dûment légalisés.

7. Le candidat doit présenter les documents en langue catalane, française, espagnole ou portugaise. Pour les autres langues, une traduction assermentée des documents doit être jointe.

8. Le département chargé des examens officiels communique la décision au candidat libre dans un délai maximal de 15 jours ouvrables.