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← Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 46. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle du diplôme de fin d'enseignement secondaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 46. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle du diplôme de fin d'enseignement secondaire

Peut accéder aux examens officiels du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour les candidats libres toute personne andorrane ou légalement établie dans le pays âgée de plus de 16 ans ou qui atteint cet âge au cours de l'année civile en cours, qui n'est rattachée administrativement à aucun établissement d'enseignement secondaire ou équivalent du pays.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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