Article 39. Le registre du processus d'apprentissage

Article 39. Le registre du processus d'apprentissage

1. Le registre du processus d'apprentissage est un document, propriété de l'établissement scolaire, dans lequel l'enseignant consigne pour chaque élève les résultats et les décisions de l'évaluation continue au niveau de l'enseignement obligatoire.

2. Ce document fait partie du dossier de l'élève et il y est fait mention de :

a) La situation de l'élève par rapport au référentiel semestriel à la fin de chaque semestre.

b) Le niveau de développement de chaque compétence spécifique et transversale, la note des critères d'évaluation et des indicateurs d'évaluation associés.

c) Les mesures éducatives complémentaires, le cas échéant.

3. La formalisation du registre est effectuée à la fin de chaque unité de programmation ainsi qu'à la fin de chaque semestre et incombe aux enseignants de l'équipe éducative de l'élève, qui y font figurer leur nom.

4. Le registre du processus d'apprentissage est accessible aux élèves et à leurs familles.