Article 35. Système de notation

Article 35. Système de notation

Au niveau de l’enseignement obligatoire, les échelles de notation suivantes sont utilisées :

1. L’échelle utilisée pour l’évaluation des indicateurs d’évaluation est une échelle discrète littérale composée de quatre notes possibles : A : La performance de l’élève répond totalement aux exigences prévues par l’indicateur. B : La performance de l’élève répond globalement aux exigences prévues par l’indicateur. C : La performance de l’élève répond avec des difficultés aux exigences prévues par l’indicateur. D : La performance de l’élève ne répond pas aux exigences prévues par l’indicateur.

2. L’échelle utilisée pour évaluer les critères d’évaluation est une échelle discrète littérale composée de quatre notes possibles : A : Maîtrise totalement le critère d’évaluation. B : Maîtrise globalement le critère d’évaluation. C : Maîtrise avec des difficultés le critère d’évaluation. D : Ne maîtrise pas le critère d’évaluation.

3. L’échelle utilisée pour évaluer les compétences spécifiques et transversales est une échelle discrète littérale composée de cinq notes possibles : A : Compétence totalement développée B : Compétence globalement développée C : Compétence développée avec des difficultés D : Compétence non développée NA : Compétence non évaluée en raison d’une absence non justifiée ou pour cause de fraude. En cas d’absence justifiée, il convient de veiller à recueillir des éléments probants à d’autres moments du processus afin de pouvoir noter la compétence.