Article 29

Article 29.

Plan de travail individuel

1. Le plan de travail individuel est le document qui consigne les compétences, les attentes d'apprentissage, les apprentissages attendus et les indicateurs d'évaluation ainsi que les mesures éducatives qui impliquent une modification afin d'apporter une réponse éducative adaptée aux besoins éducatifs spécifiques de l'élève concerné.

2. Les informations consignées dans le plan de travail individuel des élèves constituent la source de planification de l'intervention éducative de la part des enseignants.

3. Il incombe aux enseignants, avec la collaboration du psychopédagogue, d'élaborer, de préciser et de mettre à jour les plans de travail individuels. Le plan de travail individuel est la propriété de l'établissement scolaire et doit faire partie du dossier de l'élève.

4. Il incombe au chef d'études de l'établissement de veiller à la qualité et à la mise à jour des plans de travail individuels.

5. Il incombe au Contrôle fiscal éducatif de valider et de suivre les plans de travail individuels qui requièrent une modification des attentes d'apprentissage d'une ou de plusieurs compétences prévues dans les programmes éducatifs.

6. Il incombe au tuteur de communiquer à son élève et, le cas échéant, aux tuteurs légaux les mesures convenues et reflétées dans le plan de travail individuel ainsi que les réajustements qui sont intégrés tout au long du processus.

7. Il est recommandé de faire participer l'élève à la précision de son plan de travail individuel.