Article 18. Projet éducatif d'établissement

Article 18. Projet éducatif d'établissement

1. Le projet éducatif d'établissement (PEC) est le document élaboré par la communauté éducative qui articule, donne cohérence et oriente les décisions et les projets de l'établissement.

2. Le PEC définit la philosophie, les traits identitaires, le contexte de l'établissement, la relation avec l'environnement, les principes de l'action éducative, l'organisation pédagogique, la structure organisationnelle et l'approche linguistique, ainsi que les règles de fonctionnement et de vie commune de l'établissement.

3. Le PEC traduit l'engagement de l'établissement en faveur de la réponse éducative équitable et de qualité qui doit être offerte à l'ensemble des élèves, afin qu'ils développent les compétences du curriculum et parviennent à la réussite scolaire.

4. Il incombe à la direction de l'établissement de promouvoir l'élaboration et la révision périodique du PEC.

5. Le PEC est révisé et actualisé périodiquement, et au minimum tous les cinq ans. Toutefois, le processus de révision et d'actualisation peut être avancé à la demande des enseignants, à l'initiative de l'équipe de direction ou à la demande de la direction du département chargé de l'enseignement obligatoire.

6. Le Conseil des Écoles ratifie le PEC.