Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 21. Durada de les mesures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21. Durada de les mesures
Aquest Decret té vigència fins al 20 d’octubre del 2021 i es pot prorrogar en funció de l’evolució de la pandèmia.
Abrogé à partir du 11/11/2021
Source : Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-10)
Art. 21 du Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/333-2021/art-21?data=2021-10-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.