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Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 15. Llars d’infants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Llars d’infants

No és obligatori l’ús de la mascareta dins les aules per al personal de les llars d’infants que estigui immunitzat, llevat que la mesura sigui necessària per la situació epidemiològica i així ho indiqui el Ministeri de Salut. Amb l’objectiu d’afavorir la interacció i l’aprenentatge comunicatiu i emocional en els infants, en cas que s’utilitzi mascareta dins l’aula, la mascareta ha de ser transparent.

En vigueur depuis le 14/10/2021 jusqu'au 11/11/2021 · texte original · Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/11/2021

Source : Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-10)

Comment le citer

Art. 15 du Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/333-2021/art-15?data=2021-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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