Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Capacitat màxima de persones en els establiments comercials
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11. Capacitat màxima de persones en els establiments comercials
La capacitat màxima dels establiments comercials amb concurrència pública és d’una persona per cada quatre metres quadrats.
Abrogé à partir du 11/11/2021
Source : Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-10)
Art. 11 du Décret 333/2021, du 13-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/333-2021/art-11?data=2021-10-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.