Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Parcs infantils interiors
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15. Parcs infantils interiors
1. Els parcs infantils interiors poden obrir entre les 7.00 i les 21.00 hores.
2. Els equipaments i les instal·lacions infantils en espais interiors han de disposar d’una capacitat limitada al 30% del total.
3. Cal establir grups ben determinats i separats en el temps o en espais diferents de deu infants com a màxim.
4. Per cada infant es permet un únic acompanyant.
Abrogé à partir du 07/10/2021
Source : Décret 325/2021, du 6-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-10-06)
Art. 15 du Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/305-2021/art-15?data=2021-09-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.