Décret 298/2021, du 22-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17 abrogé depuis le 30/09/2021 (Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2).

En vigueur depuis le 30/09/2021 · abrogation · Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 17 du Décret 298/2021, du 22-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/298-2021/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.