Décret 298/2021, du 22-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Parcs infantils interiors
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Parcs infantils interiors
1. Els parcs infantils interiors poden obrir entre les 7.00 i les 21.00 hores.
2. Els equipaments i les instal·lacions infantils en espais interiors han de disposar d’una capacitat limitada al 30% del total.
3. Cal establir grups ben determinats i separats en el temps o en espais diferents de deu infants com a màxim.
4. Per cada infant es permet un únic acompanyant.
Abrogé à partir du 30/09/2021
Source : Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-29)
Art. 14 du Décret 298/2021, du 22-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/298-2021/art-14?data=2021-09-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.