Décret 273/2021, du 1-9-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement des personnes en provenance de zones à risque élevé afin de prévenir de nouvelles contaminations · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 01/09/2021 jusqu'au 13/10/2021 · texte original · Décret 273/2021, du 1-9-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/10/2021

Source : Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 273/2021, du 1-9-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement des personnes en provenance de zones à risque élevé afin de prévenir de nouvelles contaminations, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/273-2021/df-1?data=2021-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.