Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Mesures de prévention promues par le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Mesures de prévention promues par le Gouvernement
Le Gouvernement doit promouvoir les mesures suivantes de prévention de l'absentéisme scolaire :
1. Encourager des actions visant à sensibiliser la population en général au rôle et à l'importance de l'école et de l'instruction ainsi qu'aux risques de l'absentéisme scolaire, en coopération avec des associations de parents, des administrations communales, etc., comme par exemple des campagnes de sensibilisation, des conférences et des causeries, la publication d'articles spécialisés, l'émission et la diffusion de rapports spécifiques nationaux ou internationaux, etc.
2. Garantir le cadre légal en matière d'absentéisme et, plus précisément, l'existence de protocoles spécifiques ainsi que leur diffusion, et veiller à ce que les établissements d'enseignement les appliquent et les fassent respecter correctement.
3. Garantir l'existence de protocoles en matière de détection et de prise en charge des situations de risque, souvent associées à l'absentéisme scolaire, en coopération avec d'autres ministères.
4. Garantir le cadre légal en matière de harcèlement scolaire en tant que cause possible de l'absentéisme scolaire, ainsi que les actions de prévention dans ce domaine.
5. Assurer la coordination et le travail pluridisciplinaire entre ministères, institutions, organismes ou associations dans la détection de l'absentéisme scolaire et la lutte contre celui-ci.
6. Élaborer et appliquer des plans d'accueil pour les personnes nouvellement arrivées, en coopération avec d'autres ministères.
7. Prévoir des mécanismes d'aide pour les familles se trouvant dans les situations les plus défavorisées et les faire connaître.
8. Veiller à la qualité des mécanismes de prise en compte de la diversité dans les établissements d'enseignement.
9. Réaliser des enquêtes régulières, à l'échelle nationale, sur le climat scolaire dans les établissements d'enseignement du pays.
10. Recueillir des données relatives à l'absentéisme et émettre des rapports destinés à la population en général.
11. Faire connaître les principales caractéristiques et modalités de scolarisation des trois systèmes éducatifs.
12. Renforcer les relations et la communication entre les établissements scolaires et les familles et, tout particulièrement, les procédures et les actions à suivre en cas d'absence de l'enfant, quel qu'en soit le type.
13. Centraliser les signalements de cas d'élèves en âge de scolarité obligatoire qui sont déscolarisés ou non scolarisés et garantir leur inscription dans un établissement d'enseignement.
Art. 8 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.