Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Sont créés les tarifs et sont établies les conditions de financement des actes de diététique et de nutrition destinés au traitement de pathologies chroniques et métaboliques.
Art. 1 du Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.