MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin, i en concret el Decret 223/2021 , del 7 de juliol del 2021, de noves mesures excepcionals per l’evolució de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, prorrogat i modificat pel Decret 228/2021 , del 14-7-2021, i novament prorrogat pel Decret 236/2021 , del 21-7-2021.

En vigueur depuis le 29/07/2021 jusqu'au 10/09/2021 · texte original · Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2021

Source : Décret 287/2021, du 9-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-09)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/246-2021/dd-1?data=2021-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration