Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Mesures per a les activitats termals i els balnearis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Mesures per a les activitats termals i els balnearis
La capacitat màxima de les activitats termals i els balnearis es limita a un 50%.
Abrogé à partir du 10/09/2021
Source : Décret 287/2021, du 9-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-09)
Art. 5 du Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/246-2021/art-5?data=2021-07-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.