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Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 14. Parcs infantils interiors

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Parcs infantils interiors

1. Els parcs infantils interiors poden obrir entre les 7.00 i les 21.00 hores.

2. Els equipaments i les instal·lacions infantils en espais interiors han de disposar d’una capacitat limitada al 30% del total.

3. Cal establir grups ben determinats i separats en el temps o en espais diferents de deu infants com a màxim.

4. Per cada infant es permet un únic acompanyant.

5. Per mantenir la traçabilitat cal disposar de registres de les persones que fan ús de les instal·lacions que incloguin la data, l’hora d’entrada i de sortida, i el nom del menor i del seu responsable, així com un telèfon de contacte.

En vigueur depuis le 29/07/2021 jusqu'au 10/09/2021 · texte original · Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2021

Source : Décret 287/2021, du 9-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-09)

Comment le citer

Art. 14 du Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/246-2021/art-14?data=2021-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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