Décret
sans texte consolidé
Décret 244/2022, du 6-6-2022, portant approbation du Règlement du service de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.