Décret
sans texte consolidé
Décret 224/2022, du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement du casino de jeux et de ses annexes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du casino de jeux, du 1er juin 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.