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Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 20. Transport públic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20. Transport públic

1. S’augmenta la capacitat màxima en els vehicles de transport públic de viatgers, que passa a ser del 100%.

2. Els vehicles de transport públic han d’estar equipats amb gel hidroalcohòlic en la part davantera i en la posterior, com a mínim.

3. Cal promoure que les persones viatgin assegudes.

4. Cal fer una neteja i una desinfecció completes dels vehicles després de cada trajecte.

5. Cal ventilar de manera continuada, sigui ventilació natural o mecànica, i s’ha d’assegurar que l’aportació d’una quantitat d’aire exterior sigui suficient.

6. Cal delimitar, mitjançant marques al terra, les zones per viatjar dret.

En vigueur depuis le 01/07/2021 jusqu'au 08/07/2021 · texte original · Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/07/2021

Source : Décret 223/2021, du 7-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-07-07)

Comment le citer

Art. 20 du Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/213-2021/art-20?data=2021-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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