Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6 abrogé depuis le 13/10/2021 (Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles…).

En vigueur depuis le 13/10/2021 · abrogation · Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 6 du Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/212-2021/art-6?data=2021-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.