Décret sans texte consolidé

Décret du 29-9-2021 portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur hôtelier

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur hôtelier, du 29 septembre 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.