Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin i, en concret, el Decret del 13-11-2020 pel qual s’aproven noves mesures excepcionals i s’actualitzen altres mesures en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, per continuar reduint la taxa de reproducció de la pandèmia.
Abrogé à partir du 19/01/2021
Source : Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-01-18)
Disposition abrogatoire première du Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-20/adaptacio-mesures-excepcionals-evolucio-situacio/dd-1?data=2020-11-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.