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← Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie

Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. L imitació de l’activitat de bars, cafeteries i establiments anàlegs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. L imitació de l’activitat de bars, cafeteries i establiments anàlegs

El servei a taula als bars, a les cafeteries i als establiments anàlegs està limitat a la franja horària de 7 a 11.30 h o 12 h; la resta del dia l’activitat econòmica queda limitada a la venda de productes per emportar. La utilització de la mascareta per part dels clients és obligatòria per a totes les persones d’edat igual o superior a vuit anys, fins al moment que els serveixin el menjar o la beguda, i se l’han de tornar a posar en els desplaçaments i entre serveis.

En vigueur depuis le 17/11/2020 jusqu'au 24/11/2020 · texte original · Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/11/2020

Source : Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23)

Comment le citer

Art. 7 du Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-13/aproven-noves-mesures-excepcionals-actualitzen/art-7?data=2020-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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