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← Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie

Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad

Décret

Article 17. Mesures preventives adreçades al centre hospitalari i als centres sociosanitaris per a gent gran

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17. Mesures preventives adreçades al centre hospitalari i als centres sociosanitaris per a gent gran

1. Es limiten les visites als pacients que romanguin ingressats al centre hospitalari i cal seguir sempre les indicacions del centre.

2. Les direccions de les residències sociosanitàries han d’aplicar les mesures següents: En residències assistides, es permeten les visites d’un familiar per resident i sempre que cap d’aquestes persones no presenti símptomes de malaltia aguda o no estigui sotmesa a una mesura d’aïllament domiciliari. Aquestes visites han d’efectuar-se d’acord amb les mesures establertes en l’avís del 10-6-2020 de mesures excepcionals per fer front a la infecció pel nou coronavirus (SARS-CoV-2), referents a les visites a persones que viuen en residències assistides.

En vigueur depuis le 17/11/2020 jusqu'au 24/11/2020 · texte original · Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/11/2020

Source : Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23)

Comment le citer

Art. 17 du Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-13/aproven-noves-mesures-excepcionals-actualitzen/art-17?data=2020-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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