Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el dia 31 d’octubre del 2020, llevat de l’article 6, que entra en vigor el dilluns 2 de novembre del 2020.

En vigueur depuis le 31/10/2020 jusqu'au 17/11/2020 · texte original · Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/11/2020

Source : Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-28/actualitzen-aproven-noves-mesures-excepcionals/df-1?data=2020-10-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.