Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor el mateix dia que es publiqui.

En vigueur depuis le 08/10/2020 jusqu'au 31/10/2020 · texte original · Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence… (BOPA 2020-10-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/10/2020

Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-08/adopcio-noves-mesures-excepcionals-marc/df-1?data=2020-10-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.