Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Es
deroga el Decret del 29-4-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 en relació amb l’actualització de la nomenclatura de la Caixa Andorrana de Seguretat Social i dels accessos a la història clínica compartida.
Disposition abrogatoire première du Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2022.
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