Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin, i en concret el Decret del 18-9-2020 pel qual es modifiquen les mesures excepcionals en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, per minimitzar el risc de la transmissió de la infecció, relatives a l’agrupament de persones.
Abrogé à partir du 31/10/2020
Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)
Disposition abrogatoire première du Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités, dans sa rédaction en vigueur au 22/09/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-21/aproven-noves-mesures-excepcionals-marc/dd-1?data=2020-09-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.