Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. R estricció de les visites al centre hospitalari i anul·lació de les sortides amb pernoctació dels residents de
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Article 7. R estricció de les visites al centre hospitalari i anul·lació de les sortides amb pernoctació dels residents de
centres sociosanitaris
1. Es limiten les visites als pacients que romanguin ingressats al centre hospitalari i caldrà seguir sempre les indicacions del centre.
2. No es poden autoritzar sortides amb pernoctació dels residents de centres sociosanitaris.
Abrogé à partir du 31/10/2020
Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)
Art. 7 du Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités, dans sa rédaction en vigueur au 22/09/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-21/aproven-noves-mesures-excepcionals-marc/art-7?data=2020-09-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.