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← Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités

Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Agrupaments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Agrupaments

1. No es poden formar en espais públics o privats grups de més de cinc persones –amb independència de si tenen vinculació familiar o no–, llevat que es tracti d’activitats que disposin de protocols sanitaris i mesures d’higiene i prevenció establerts legalment.

2. Excepcionalment, per a celebracions de batejos, comunions, casaments i enterraments, el nombre màxim d’assistents es limita a deu persones. Cal un protocol específic validat per l’autoritat sanitària per a les misses o celebracions de funerals.

3. No es permeten les reunions als tanatoris.

En vigueur depuis le 22/09/2020 jusqu'au 31/10/2020 · texte original · Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire… (BOPA 2020-09-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/10/2020

Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)

Comment le citer

Art. 4 du Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités, dans sa rédaction en vigueur au 22/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-21/aproven-noves-mesures-excepcionals-marc/art-4?data=2020-09-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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