Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Mesures de prevenció bàsiques
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Article 1. Mesures de prevenció bàsiques
1. És obligatori l’ús de la mascareta en els termes establerts al Decret del 14-7-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 per minimitzar el risc de transmissió de la infecció i en aquest Decret.
2. Cal respectar una distància de seguretat entre persones no convivents d’un metre i mig en tota situació o activitat, llevat que es tracti d’activitats que disposin de protocols sanitaris i mesures d’higiene i prevenció establerts legalment.
Abrogé à partir du 31/10/2020
Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)
Art. 1 du Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités, dans sa rédaction en vigueur au 22/09/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-21/aproven-noves-mesures-excepcionals-marc/art-1?data=2020-09-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.