Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations · bopa.mca.ad

Décret derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 28/10/2020 (Decret del 28-10-2020 pel qual es deixa sense efecte l’establiment de les mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 relatives al… (en catalan)).

En vigueur depuis le 28/10/2020 · abrogation · Decret del 28-10-2020 pel qual es deixa sense efecte l’establiment de les mesures excepcionals addicionals per la… (en catalan) (BOPA 2020-10-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la norma»

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-29/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.