Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin i, en concret, el Decret del 15-6-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 relatives al confinament domiciliari per a la prevenció de nous contagis.

En vigueur depuis le 30/07/2020 jusqu'au 28/10/2020 · texte original · Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-07-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2020

Source : Decret del 28-10-2020 pel qual es deixa sense efecte l’establiment de les mesures excepcionals addicionals per la… (en catalan) (BOPA 2020-10-28)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-29/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/dd-1?data=2020-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.