MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3

Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Champ d'application

1. Les activités économiques qui peuvent reprendre l'activité commerciale conformément à la phase d'ouverture du 1er juillet 2020, de relance de l'activité économique, sont indiquées à l'annexe

2. Cette annexe inclut les activités dont l'ouverture a été autorisée lors des phases précédentes.

2. La capacité d'accueil des activités thermales et des établissements balnéaires est limitée à 50%.

3. La capacité maximale des véhicules de transport public de voyageurs est augmentée et passe à 100%, le port obligatoire du masque est maintenu et il est recommandé de disposer de distributeurs de solution hydroalcoolique aux accès.

4. Les foyers pour personnes âgées et les maisons de famille traditionnelles sont ouverts, et l'ouverture de ces espaces est subordonnée au respect des mesures sanitaires générales et des mesures spécifiques prévues à l'annexe 3.

5. Le fonctionnement des activités économiques comportant des équipements et installations pour enfants est autorisé, à condition que soient respectées les mesures sanitaires générales et les mesures spécifiques prévues à l'annexe 4.

6. Toutes les activités économiques autorisées à reprendre l'activité commerciale doivent disposer d'un protocole de prévention des risques professionnels relatif aux mesures sanitaires, conformément à la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.

7. Il est établi à titre général que l'heure maximale de fermeture des établissements de restauration et des pubs est fixée à 1.00 heures.

8. La danse n'est pas permise dans les établissements de restauration et des pubs.

En vigueur depuis le 13/08/2020 · nouvelle rédaction · Decret del 12-8-2020 de modificació del Decret de l’1-7-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la… (en catalan) (BOPA 2020-08-13) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La nova redacció de l’apartat 2 suprimeix la frase sobre el límit de 200 persones en espais interiors. La disposició derogatòria s’interpreta com a derogació de la redacció anterior de l’apartat 2.
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-01/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration